Document légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ou en utilisant notre site web ou l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« les Conditions »). Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment ; votre utilisation continue des services après publication vaut acceptation des Conditions révisées.

Description des services

Zero Billion Dz est une agence de marketing numérique proposant les services suivants :

  • Gestion de contenu et de publicité : création et gestion de campagnes publicitaires, de comptes de réseaux sociaux et de médias publicitaires payants ;
  • Solutions WhatsApp : configuration et gestion de systèmes de messagerie WhatsApp Business ;
  • Services de restauration et de réservation : système de réservation auprès des restaurants, y compris la réservation de tables ;
  • Plans : Starter, Growth et Pro — les avantages de chaque plan sont précisés dans la présentation des plans ou sur demande ;
  • Appel gratuit de 15 minutes : consultation initiale sans frais ;
  • Assistants IA par chat et par voix : outils automatisés pour répondre aux questions et mener des conversations, en texte et en voix.

Comptes

L'accès à certains de nos services peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité menée depuis votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour créer un compte et utiliser nos services.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services :

  • à toute fin illégale ou interdite par les présentes Conditions ;
  • pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • pour envoyer ou publier un contenu offensant, nuisible, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
  • pour introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
  • pour tenter un accès non autorisé à nos systèmes ou les perturber.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à nos services en cas de manquement aux présentes Conditions.

Paiements

Les frais des plans (Starter, Growth et Pro) ainsi que les frais d'installation sont payés hors application — c'est-à-dire directement entre vous et nous, via le moyen de paiement convenu. Aucun bien numérique ni aucun achat intégré à l'application n'est vendu par nos services. Tout paiement s'effectue conformément aux présentes Conditions et au droit algérien. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des marques, des logos, des créations, des textes et des logiciels présents sur notre site et dans nos services (« le Contenu ») appartient à Zero Billion Dz ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, redistribuer ou republier une partie quelconque du Contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Avis relatif à l'assistant IA

Les assistants IA (par chat et par voix) sont des outils automatisés qui fournissent des réponses générées automatiquement. Celles-ci peuvent contenir des informations inexactes, incomplètes ou inappropriées. Aucune réponse d'un assistant IA ne constitue un conseil professionnel, juridique, financier ou médical. Vous assumez l'entière responsabilité de l'évaluation des informations issues de l'assistant IA et des décisions que vous prenez sur cette base. Nous nous réservons le droit d'enregistrer et d'améliorer vos conversations avec l'assistant IA, conformément à la politique de confidentialité.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles en toute sécurité et de manière stable, mais nous ne garantissons pas que l'accès sera continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons cesser de fournir une partie du service à tout moment et déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, ni Zero Billion Dz ni ses parties liées ne sont responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, ni de perte de profits, de données, de revenus, de temps ou d'usage, résultant de votre utilisation des services ou de l'impossibilité de les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à nos services et à votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans préavis. Les dispositions qui, par leur nature, survivent à la résiliation restent en vigueur, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité. Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment ; cela ne résilie pas vos obligations déjà engagées.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République algérienne, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litage découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des services relève de la compétence des tribunaux algériens, sous réserve des dispositions de la loi n° 18-07 relative à la protection des données personnelles en ce qui concerne le traitement de vos données.

Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous par e-mail : contact@zerobilliondz.space.